Site web : 321pub.fr
Source : https://www.321pub.fr/zoom-sur-limpot-sur-les-societes/
Le taux auquel l'impôt est imposé conformément aux dispositions de la loi sur l'impôt sur le revenu est connu sous le nom de taux d'imposition des sociétés. Le taux de l'impôt sur les sociétés est basé sur un système de tranches en fonction du type de société et des différents revenus réalisés par chacune des sociétés.
Source : https://www.321pub.fr/les-normes-a-respecter-pour-les-etablissements-recevant-du-public-erp/
Troisième catégorie, la capacité s’élève à 301 – 700 personnes. La quatrième reste accessible à 300 personnes au maximum. La cinquième regroupe les établissements dont le règlement de sécurité fixe les seuils minimums. D’un autre côté, le champ d’activité des ERP détermine leur type. Notez que 14 types principaux d’ERP existent au total.